| Généralités | Adresses utiles | Financement | Partenaires | Nouveautés |
GÉNÉRALITÉS
Partout les associations sont des moyens d’expression et d’action de la société civile. Elles démontrent leur capacité d’initiative et d’invention pour répondre à des besoins sociaux dans des domaines extrêmement variés et nouveaux.
Les Assises nationales de la vie associative en 1999 et la célébration du centenaire de la loi de 1901 marquent une reconnaissance par les pouvoirs publics de l’importance et du dynamisme du secteur sans but lucratif.Cependant les politiques à l’égard des associations ne sont pas fondées sur une analyse claire de leurs caractéristiques et de leurs potentialités.
Leur importance économique et sociale contraste avec leur méconnaissance sur le plan statistique :
QUELQUES CHIFFRES
880 000 associations
308 Milliards de F dont 58% de ressources publiques
Gérés et animés par 10,5 millions de bénévoles.Selon une enquête du CREDOC en décembre 98, 39% des Français de plus de quatorze ans sont membres d’une ou plusieurs associations (1/3 sont des membres impliqués -2/3 sont des membres ordinaires).
L’outil associatif est donc un moyen courant pour les Français de mettre en œuvre leurs passions, leur volonté, leurs revendications en dehors des réseaux existants.
On recense sept grands secteurs représentant 80% des associations : Sport (43%) culture (27 %) - loisirs - (21 %) - éducation/formation (13%) - sanitaire et social -(12%) tourisme - revendications citoyennes.On distingue trois catégories d’associations :
- celles qui emploient des salariés, grandes et moyennes, fréquemment réunies en réseau, qui animent des équipements ou gèrent des services quelque soit leur secteur d’activité. Les fonds publics sont majoritaires dans leur budget.
Elles ne constituent que 15 % du secteur, mais mobilisent l’essentiel du budget cumulé, la quasi totalité des financements publics et de l’emploi salarié (aidé).- celles dont les actions ont un fort contenu militant : associations humanitaires, défense des droits et des intérêts. Elles représentent 30% de l’ensemble des associations, sont de petite taille, ont un budget limité et font largement appel aux bénévoles. Elles sont souvent les plus médiatiques et les plus politiques.
- celles qui ont des actions tournées vers leurs adhérents : sportives, culturelles, loisirs... Elles représentent 56% du secteur, sont souvent de taille réduite, ne disposent que de petits budgets, fonctionnent grâce au travail bénévole. En dehors des associations sportives, elles sont peu structurées en réseau et ont un poids économique réduit.
Les 880 000 associations actives existant sur le territoire national,
réalisent un budget cumulé de l’ordre de 308 Milliards de F, soit 3,7% du PIB.On constate :
- que plus des 3/4 des associations ont un budget annuel inférieur à 100000F assuré aux 3/4 par des ressources privées.
- une large prépondérance du financement public : 166 milliards de F soit 58% des ressources du secteur.
- que ce sont les associations les plus anciennes et les plus importantes qui bénéficient des financements publics sous forme de “contrats” (40% du total).
- Les recettes privées représentent 46,3%
- Les dons directs des particuliers concernent 19% des associations avec 1,4% du budget total du secteur.
- Le mécénat des entreprises et des particuliers dont les dons sont collectés par des fondations touche 9% des associations et représente 3,8% du budget .
145 000 associations emplois 1,65 millions de salariés ce qui correspond
à 907 000 équivalent temps plein, auxquels il faut ajouter
127 000 emplois mis à disposition par d’autres organismes (collectivités publiques, administration centrale)..
735 000 associations n’emploient aucun salarié et ce sont surtout elles qui mobilisent la grande majorité des bénévoles (plus de 7 millions)
Remarque
Le bénévolat est prépondérant dans les associations militantes et dans celles qui rendent des services aux membres.
Le secteur sportif est champion dans ce domaine (28% de bénévoles associatifs), suivi par les loisirs et l’éducation populaire (16%) et la culture (13,5%).
C’est le secteur sanitaire et social qui avec 41% de salariés emploie le plus de personnes (hôpitaux, structures sociales spécialisées...)
LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE ( CNVA) est composé de 72 membres, représentant les différents secteurs de la vie associative.
Chacun des seize ministères travaillant avec les associations propose au Premier Ministre les noms de personnes représentatives de ce secteur dans leur domaine d’intervention (culture, environnement, éducation...). C’est le Premier Ministre qui, après consultation des coordinations associatives désigne les membres du CNVA et les suppléants.Mission :
- Émettre des avis sur les différents dossiers concernant la vie associative que le Gouvernement est amené à traiter
- Assurer une mission d’étude de la vie associative (bilan)
- Suivre le processus d’élaboration des lois et de la réglementation.
Groupes de travail
* Juridique et fiscal
* Jeunes et vie associative
* Europe - International
* Bénévolat - volontariat - salariat
*Vie associative et animation territorialeBien utilisé le CNVA peut-être un outil essentiel pour répercuter les problèmes que rencontrent les associations sur le terrain.
Centre national de la vie associative (CNVA)
35, rue Saint Dominique 75007 PARIS tel 01 42 75 87 00 Fax 01 47 53 70 79
La CPCA est un outil qui a permis de passer de la conversation à la concertation et à l’action. Elle regroupe des personnes qui ont été mandatées par leurs réseaux respectifs pour négocier avec les pouvoirs publics. En ce sens ils sont porteurs d’une dimension politique. Le CNVA est davantage une assemblée d’experts qui est saisie pour telle question par le Premier Ministre.Objectif :
- Donner une cohérence politique au mouvement associatif.
- Travailler sur une base de concertation et de propositions sur les questions communes aux coordinations.
Projets :
Face au repli de l’Etat et à la montée en puissance de l’entreprise et des collectivités territoriales, la place du monde associatif est considérable.
Il est indispensable aujourd’hui :
- d’apporter les clarifications nécessaires aussi bien sur la fiscalité des dons et des cotisations, sur la simplification pour la reproductibilité des conventions d’une année à l’autre.
- de faire en sorte que les associations soient impliquées dans le champ économique avec les objectifs et les méthodes qui ne font pas concurrence à l’entreprise privée.
- d'eExiger une plus grande place dans la vie institutionnelle.
Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
14, Passage Dubail 75010 PARIS tel 01 44 72 93 72 Fax 01 44 72 87 10
www.cpca.asso.fr
Les coordinations :
ANIMA’FAC Réseau d’associations d’étudiants
3, rue récamier 75341 Paris Cédex tel 01 42 22 53 15
www.animafac.orgCADECS - éducation - Droits humains
153 Av Jean Lolive 93695 PANTINCCOMCEN Education-Jeunesse
62, bd Garibaldi 75015 PARISCELAVAR Développement local en milieu rural
13, 15, rue des Petites Écuries
75010 PARISCGCOL - LFEEP Ligue de l’enseignement
3, rue Récamier 75341 PARIS Cédex
www.laligue.orgCNAJEP jeunesse-Education populaire
15, Passage de la main d’or 75010 PARISCNOSF Sport
1, Av pierre de Coubertin 75640 Cédex
www.comite-olympique.asso.frCOFAC Vie culturelle
20, rue Geoffroy l’Asnier 75004 PARIS
www.cofac.orgCoordination Environnement Patrimoine Nature
9 bis, rue Nationale 945OO CHAMPIGNYCoordination SUD
14, Passage Dubail 7501O PARIS
www.coordinationsud.orgFONDA Vie associative
18, rue de Varenne 75007 PARIS
www.fonda.asso.frUNAF Associations familiales
28, Place St georges 75009 PARIS
www.unaf.frUNAT Tourisme familial et jeunesse
8, rue César Frank 75015 PARIS
www.unat.asso.frUNIOPPS Action sociale -santé`
133, rue Saint Maur 75541 PARIS Cédex
1O-15, rue Brançion 75015 PARIS tel 01 4O 56 62 16 Fax 01 40 56 62 30
www.vie-associative.gouv.fr/
| Généralités | Adresses utiles | Financement | Partenaires | Nouveautés |
ADRESSES UTILES
1901.net moteur de recherche de la vie associative
www.adminet.fr : centre de documentation sur le service public, les collectivités locales; l’administration...Ouvre le portail sur les régions.
www.unadel.asso.fr Site de l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local. Une adresse utile pour nouer des contacts avec d’autres structures et monter des projets aussi bien dans le milieu rural qu’urbain.
www.service-public.fr : informations à caractère officiel
www.experts.comptables.fr Ordre des experts comptables
www.journal-officiel.gouv.fr Textes publiés au Journal Officiel
Association Mode d’emploi - Revue mensuelle très intéressante et très documentée.
Territorial - BP 215 38506 VOIRON Cédex
www.associationmodeemploi.frLe Journal des associations
49, rue Montmartre 75002 PARIS
www.lejournaldesassociations.comCAGEC GESTION La lettre de l’entreprise culturelle
BP 42206 - 44022 NANTES Cedex 1
Tel : 02 40 48 22 23
www.cagec.frLe Centre National des Arts Plastiques (CNAP) a édité la brochure suivante :
"Associations d'artistes : mode d'emploi"
CNAP, 59 rue des Petits-Champs, 75001 PARIS
www.cnap.fr
ASSOCIATIONS ET SYNDICATS Robert Édition LITEC
GUIDE PRATIQUE - NOUVEAU RÉGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
Documentation françaisePOUR LE TIERS SECTEUR Alain LIPIETZ
LA DÉCOUVERTE - La documentation française
| Généralités | Adresses utiles | Financement | Partenaires | Nouveautés |
FINANCEMENT ET RESSOURCES
Si les associations font largement appel au bénévolat, il faut tout de même trouver des fonds pour le fonctionnement courant.
Ces financements peuvent être assurés par :
- les cotisations
- les dons et legs
- l’organisation de manifestations de soutien
- les subventions et les aides publiques
- le mécénat et le parrainage
- le développement d’activités économiques
Cotisations - dons - manifestations de soutien
Ce sont ces financements qui constituent la plus grande part des financements des associations.
Par une instruction du 8 octobre 99, l’administration fiscale a aligné le régime fiscal des cotisations sur celui des dons. Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 50% de la valeur de la cotisation dans la limite de 1,75% du revenu imposable.
Les manifestations de soutien bénéficient depuis longtemps de l’exonération des impôts commerciaux si elles se limitent au nombre de six dans l’année.Subventions publiques
La circulaire Jospin concerne trois problèmes soulevés de manière récurrente dans les associations : la pluriannualisation des subventions, leurs délais d’attribution, le financement des frais de structure
* Les conventions pluriannuelles
Dans une circulaire du 1er décembre 2000, le gouvernement a prévu d’étendre à l’ensemble des service de l’Etat et notamment aux services déconcentrés, l’application des dispositions de la circulaire du 7 juin 1996 qui définit les modalités de financement des associations sur une base pluriannuelle. Cette circulaire a pour objet de contribuer à l’amélioration des relations entre l’Etat et les associations en généralisant des recours aux conventions pluriannuelles dans tous les cas où l’aide de l’Etat consiste à soutenir l’action d’une association dans la durée. Cependant elle n’a ni pour objet, ni pour effet, d’exclure le recours aux conventions conclues sur une base annuelle.
* Financement de l’objet social d’une association : un principe enfin admis
La circulaire introduit une intéressante innovation en ouvrant la possibilité de financer les frais de structure d’une association. Cependant, il faudrait que cela inspire les collectivités locales.
Reste à savoir quelles seront les modalités de mise en œuvre qui ne sont précisées ni dans la circulaire, ni dans le modèle de la convention joint.* Quelques mesures d’allègement administratif sont en cours :
- la simplification et l’accélération des procédures de financement.
- des avances pourront être versées aux associations bénéficiaires à hauteur de 50% maximum du montant de la subvention et ce, avant le 31 mars de chaque année.
- la mise en place d’un modèle unique d’imprimé de demande de subvention pour l’ensemble des administrations de l’Etat.
Depuis un vingtaine d’années, il est de plus en plus souvent demandé aux associations de s’autofinancer par des activités lucratives.
Il y avait par contre une évidente contradiction du fait du Ministère des Finances qui côté budget, poussait les associations à développer leurs activités, afin de restreindre le montant des subventions, et de l’autre côté pénalisait ces activités en les soumettant aux impôts commerciaux.
L’instruction du 15 septembre 1998 réaffirme le principe général de base selon lequel les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle). Elles seront assujetties si elles sont gérées avec les méthodes et les objectifs des entreprises commerciales.Franchise :
Dans la loi de finances 2000 est inscrit un texte ayant pour but d’exonérer des impôts commerciaux les activités commerciales accessoires des organismes à but non lucratif dès lors que le montant des recettes retirées de ces activités commerciales accessoires n’excèdent pas annuellement 250 000F.Bercy a mis au point sur son site (www.finances.gouv.fr) des fiches techniques par secteur d’activités. Les responsables d’associations peuvent également s’adresser au correspondant associations de la direction des services fiscaux de son département pour connaître la situation fiscale de son association.
Sectorisation et filiale :
Une association peut éviter que l’exercice simultané d’activités lucratives et non lucratives aboutisse à lui faire perdre son caractère non lucratif dans son ensemble. Pour cela elle doit isoler son activité lucrative, soit dans un secteur distinct, soit dans une filiale.
Voir Guide pratique “Nouveau régime fiscal des associations” (30F)
La documentation française 29-31 Quai Voltaire 75344 PARIS CédexUn fonds d’avance de trésorerie pour soutenir les projets associatifs :
L’Espace Projets inter associatifs (EPI) est une structure d’accueil et d’accompagnement soutenue par différents partenaires de la vie associative (ville, préfecture, conseil généal.)
L’EPI a créé un fonds de trésorerie qui s’adresse aux associations en attente de subventions notifiées (c’est à dire ayant reçu une attestation de subvention notifiée) pour la mise en place d’un projet à motif social.
EPI 13, Chemin Auguste Renoir 69120 VAUX EN VELIN tel 04 78 79 52 79
Impôt sur les sociétés et Taxe Professionnelle :
Dès lors que la gestion d’une association est désintéressée, que ses activités ne sont pas en concurrence avec celles proposées par des entreprises commerciales ou qu’elles sont exercées dans des conditions différentes, l’association est exonérée de ces impositions.
A noter : la gestion reste désintéressée même en présence d’excédents, si ceux-ci sont affectés au financement d’activités liées à l’objet social.La vignette :
Exonération pour les associations, le organisations syndicales et les congrégations releigieuses.
| Généralités | Adresses utiles | Financement | Partenaires | Nouveautés |
LES PARTENAIRES POTENTIELS
L’intercommunalité vient transformer les domaines d’intervention des maires. Désormais les groupements de communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent venir prendre le relais et devenir les nouveaux interlocuteurs des associations.
En adhérant à une communauté, une commune ne peut plus agir dans les domaines de compétence dévolus à la communauté. C’est à cette dernière qu’il faudra s’adresser.
Il faut alors prendre connaissance des compétences du groupement en demandant une version à jour des statuts.
Le financement des associations par les entreprises peut se faire sous forme de :
sponsoring ou parrainage
Dans ce cas l’aide de l’entreprise est considérée comme une prestation publicitaire vendue à l’entreprise, l’association peut être soumise aux impôts commerciaux.
mécénat
Celui-ci se limite à la mention du nom et du logo de l’entreprise sur les supports d’information de l’association à l’exclusion de tout message supplémentaire.
dons à titre gratuit
Il sont désormais considérés comme une charge et entièrement déductibles.
La Caisse d’Épargne
Dans le cadre de la loi du 25 juin 1999, le réseau des Caisses d’Epargne s’est vu préciser les missions d’intérêt général qu’il avait en charge et les modalités de leur mise en œuvre. La loi prévoit qu’au minimum, un tiers des résultats, après imputation des distributions légales et des mises en réserves, sera affecté aux PELS (projets d’économie locale et sociale). En 2001 le montant de l’enveloppe est d’environ 120 millions de F. Il sera réparti entre les différentes caisses régionales. Le financement pour les associations pourra s’effectuer sous trois formes : octroi de crédits, apport en capital ou subventions. Par ailleurs, la fondation, “La Caisse d’Epargne pour la solidarité” est dotée de &00 millions de F.
Deux grands axes d’intervention :
->développement de la solidarité dans le domaine financier (création de son emploi, création d’activité par le microcrédit, et insertion par l’économique).
-> développement de la solidarité par l’engagement social et civique (emploi, formation professionnelle, animation culturelle, valorisation du patrimoine naturel et culturel local...)
S’adresser à la caisse d’Épargne du lieu de l’association. Toutes les associations sont concernées et il n’est pas nécessaire d’être client.www.federation.caisse-epargne.fr
La loi DaillyIl s’agit d’une procédure qui permet de gérer les délais entre l’octroi d’une subvention et son versement.
La banque remet un dossier à remplir afin qu’elle puisse encaisser la subvention au moment où celle-ci sera débloquée. Une notification officielle de la décision d’attribution de la subvention est nécessaire. La banque ouvre ensuite un crédit équivalent à environ 80% de la subvention. Les intérêts prélevés doivent être inférieurs à ceux du découvert car la banque ne prend qu’un risque limité.Sites bancaires
www.caisse-epargne.fr
www.creditmutuel.fr
www.groupe.credit-cooperatif.fr/organismes_sans_but_lucratif_cc.html
www.associations.societegenerale.fr
www.ccf.fr
www.bred.fr
