- Local artisanal n°1

Ensemble : 75 m2 environ

Loue local artisanal au centre du village d'une surface de 35 m2 environ, comprenant une grande pièce avec évier et radiateur et un sanitaire avec bloc sanitaire et évier. Local situé au 1er étage.
Chauffage au bois
Local occupé aujourd'hui par un atelier vitrail.
Disponibilité : début du mois de juin 2008
Loyer : 333,29 €TTC

Loue local artisanal d'une superficie de 58 m2 environ au centre du village.
Il comprend :
- une grande pièce avec deux portes d'entrée
- une petite pièce avec un évier,
- et un sanitaire avec lavabo

Type de chauffage : électrique
Local anciennement occupé par un atelier poterie.

Loyer conventionné pour 2008 : 300,27€ TTC

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, met en place un dispositif dit « micro social » d’allègement des cotisations et contributions sociales et de simplification de leur paiement pour les entreprises relevant du régime fiscal des micro-entreprises.

Travailleurs indépendants concernés par cette réforme :

Sont concernés par cette réforme les travailleurs indépendants soumis au régime fiscal micro-entreprise, soit, les artisans et commerçants dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

• 76.300 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement ou de denrées ;
  
• 27.000 € pour les autres activités soumises aux BIC (prestations de services).

Cette mesure n’est actuellement pas applicable aux entreprises dont la nature d’activité est libérale, c’est-à-dire aux entreprises qui sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), tels les agents commerciaux, les professions libérales, les auto-écoles..

Ce régime « micro-social » s’articule en 2 volets :

• le plafonnement des cotisations et contribution sociales et leur calcul proportionnellement à leur chiffre d’affaire
• la mise en place d’un mode de déclaration et de paiement trimestriel simplifié choisi sur option

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Dès le mois de décembre prochain, vous pourrez consulter l'annuaire officiel des métiers d'art sur le site www.annuaire-officiel-metiersdart.com

Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez remplir en ligne (www.annuaire-metiersdart.com/index.php) la fiche de renseignements, l'autorisation d'utilisation des informations et fournir des photos. Cette inscription est gratuite.

SEMA
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La Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL) et la Fédération Foires Salons et Congrès de France ont lancé, le 18 juillet 2007, un site de consultation et de déclaration de toutes les manifestations commerciales, foires et salons qui se tiennent dans les parcs d'exposition avec leurs principales caractéristiques, ainsi que les salons professionnels qui se tiennent en dehors de ces parcs d'exposition. Près de 1 500 manifestations y sont référencées et actualisées au jour le jour. Les gestionnaires de parcs d'exposition enregistrés et les organisateurs des salons professionnels qui se tiennent en dehors des parcs peuvent effectuer sur cet espace les déclarations de leurs manifestations auprès des préfectures, prévues par la réglementation.

www.foiresetsalons.pme.gouv.fr/

Ce dispositif novateur soutenu par le Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, vise à aider les entreprises bénéficiaires du label à préserver et à transmettre leur savoir-faire, à renforcer leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux et à créer des emplois.

Toutes les entreprises labellisées seront présentées sur le site internet www.patrimoine-vivant.com hébergé par l'Institut National des Métiers.

Ce site fournira des informations sur le label, la procédure de son obtention, les réseaux d'accompagnement ainsi que sur des offres de formation et d'emploi dans le secteur afin de faciliter le recrutement de personnel qualifié. Un deuxième site, bilingue, présentera aussi les produits des entreprises et comportera des liens vers les sites des entreprises pour permettre aux clients d'y passer des commandes en lignes. Il constituera une véritable vitrine de produits emblématiques du savoir-faire français, le présentant aux clients du monde entier.

Ce label procurera également deux avantages fiscaux : le crédit d'impôt création et l'augmentation du crédit d'impôt apprentissage.

 

L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 a profondément modifié le régime légal des foires et salons, précédemment défini par une ordonnance de 1945 qui a été abrogée.

Les principes qui s'appliquent désormais sont définis au Code de commerce (articles L. 762-1 à 762-3).

Leur application est déterminée par les articles R. 762-1 à R. 762-14 du code de commerce et l'arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales.

LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME

• L'autorisation préfectorale pour la tenue des foires et salons est remplacée par un régime de déclaration en préfecture pour les manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition et pour les salons professionnels se tenant hors d'un parc d'exposition.

Les salons professionnels sont ceux consacrés à la " promotion d'un ensemble d'activités professionnelles réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès. Ils ne proposent à la vente sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de l'acquéreur, dont la valeur n'excède pas un plafond fixé par décret " (article L 762-2 du code du commerce). Le plafond de valeur est fixé à 80 € par l'article D. 762-13 du code de commerce.

Le parc d'exposition, qui était jusqu'alors absent de la réglementation des manifestations commerciales, est reconnu comme interface avec les pouvoirs publics, notamment les préfets. Une définition légale lui est donnée (article L 762-1 du code du commerce). Il est enregistré par la préfecture. Il assure alors la déclaration des manifestations qui se tiennent en son sein pour le compte des organisateurs de ces manifestations.

• Pour les manifestations commerciales temporaires principalement tournées vers la vente au public (foire ou salon ouvert au public), le régime de double autorisation est supprimé. Ce type de manifestation est :
  - soit autorisé au titre de la vente au déballage lorsque, quelle que soit sa dénomination, il se tient dans un lieu non prévu pour le commerce, à l'exception d'un parc d'exposition ;
  - soit déclaré dans le calendrier annuel d'un parc d'exposition dûment enregistré, lorsqu'il se tient en son sein.
• Lors de la déclaration d'une manifestation commerciale par son organisateur, les données statistiques (caractéristiques chiffrées) relatives aux sessions précédentes en matière de visiteurs et d'exposants doivent être certifiées par un organisme indépendant agréé par le ministre chargé du commerce.
• La déclaration faite auprès de la préfecture fait l'objet d'une information publique. Ses principaux éléments sont affichés sur le lieu de la manifestation. Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont également informées des manifestations déclarées dans leur circonscription. Enfin, les principales caractéristiques des manifestations déclarées sont centralisées sur le serveur Internet public du ministère du commerce.
  MANIFESTATION COMMERCIALE

Une manifestation commerciale est usuellement dénommée "foire " ou " salon ". Elle a une finalité commerciale. C'est un lieu où un groupement d'opérateurs économiques (personne physique ou morale) expose d'une façon collective et temporaire des biens ou offre des services qui ne font qu'occasionnellement l'objet d'une vente directe (voir Vente au déballage) avec enlèvement de la marchandise ou exécution du contrat de services.

Organisée hors des établissements commerciaux, elle permet à un organisateur (personne physique ou morale) de rassembler des exposants (entreprises ou artisans) en vue de faire connaître les qualités des produits ou des services et susciter leur acquisition par des visiteurs justifiant d'un titre d'accès.

Un salon présente des produits ou des services appartenant à une liste limitative déterminée par l'organisateur. Lorsqu'il s'adresse à des visiteurs professionnels, il est qualifié de salon professionnel (article L 762-2 du code du commerce).

Une foire est une manifestation commerciale qui se distingue d'un salon par le fait que les biens et services exposés ne se réfèrent pas à une liste limitative déterminée par l'organisateur et qu'elle s'adresse principalement à des visiteurs non professionnels.

LA DEFINITION LEGALE DU SALON PROFESSIONNEL

Un salon professionnel est défini par l'article L 762-2 du code du commerce comme "une manifestation commerciale consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles, réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès".

Une telle manifestation ne propose pas à la vente sur place des marchandises. Toutefois, une tolérance est accordée pour la vente aux visiteurs professionnels, pour leurs besoins personnels en marchandises dont la valeur n'excède pas un plafond fixé à 80€ (article D. 762-13 du code de commerce).

La déclaration du salon professionnel
L'organisateur d'un salon professionnel doit en faire la déclaration préalable auprès du préfet du département où il se tiendra, en application de l'article L 762-2 du code du commerce
Lorsque le salon se tient dans un parc d'exposition, sa déclaration sera faite au moment de la déclaration du programme de ce parc.
Les modalités de cette déclaration sont définies par les articles R. 762-10 à R. 762-12 du code de commerce et l' article 4 de l'arrêté du 12 juin 2006.

Le contrôle des données statistiques déclarées
Lors de la déclaration de la manifestation commerciale, son organisateur est appelé à fournir des données statistiques (caractéristiques chiffrées) relatives au nombre d'exposants et de visiteurs. Les chiffres fournis pour les sessions précédentes doivent avoir été certifiés par un organisme tiers. Les organismes habilités à certifier ces chiffres sont agréés par le ministre chargé du commerce dans des conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 12 juin 2006.

FOIRE (OU FOIRE-EXPOSITION)

Une foire est une manifestation commerciale qui se distingue d'un salon par le fait que les biens et services exposés ne se réfèrent pas à une liste limitative déterminée par l'organisateur, dite "nomenclature", et qu'elle s'adresse principalement à des visiteurs non professionnels.

NE SONT PAS DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES au sens des articles L 762-1 à L 762-3 du code de commerce et ne sont pas soumises à l'autorisation prévue par l'article L 310-2 du code de commerce :
· les expositions internationales régies par la Convention de Paris du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales et universelles ;
· les expositions ne comportant aucune opération commerciale ;
· les expositions de nature éducative, scientifique et d'information ou consacrées aux œuvres de l'esprit relevant du code de la propriété intellectuelle ;
· les manifestations exclusivement artistiques ;
· les fêtes foraines ;
· les manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.

* Guide Pratique du Créateur 2007

L'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE) propose une nouvelle édition de ce document, indispensable pour les porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans la création d'entreprise. Il propose un mode d'emploi synthétique de la démarche de création d'entreprise, depuis l'idée jusqu'au démarrage de l'activité, en passant par la préparation et l'étude du projet et l'enregistrement de la nouvelle structure.

* Guide opérationnel de l'essaimage, 2e édition

Élaboré par l'APCE en liaison avec l'association Diese, le guide opérationnel de l'essaimage s'adresse aux responsables d'entreprises qui souhaitent externaliser une activité, accompagner un salarié dans sa démarche de création, ajuster leurs effectifs ou valoriser des technologies inexploitées. Les acteurs du développement économique qui souhaitent mettre en place des politiques d'essaimage trouveront également une base méthodologique pour développer des dispositifs d'essaimage sur leur territoire.

Télécharger le "Guide pratique du créateur d'entreprise", janvier 2007, et le "Guide opérationnel d'essaimage", juin 2007, sur le site de l'APCE.
www.apce.com/

* "Priorité PME" liste les actions de l'Union européenne en direction des PME

La DG Entreprises et Industrie a publié début juillet une nouvelle édition de son document d'information "Priorité PME", qui décrit en détail les actions menées par la Commission européenne en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce document recense notamment les dernières avancées réalisées par l'Union européenne en vue d'améliorer l'environnement des PME dans ses différents aspects : simplification administrative, esprit d'entreprise, développement durable, export et internationalisation, recherche et innovation, propriété industrielle, etc. L'avant-dernière partie de "Priorité PME" est consacré spécifiquement aux actions menées par l'Europe en faveur de l'artisanat et des micro-entreprises.

Télécharger le document d'information "Priorité PME : l'Europe c'est bon pour les PME, les PME c'est bon pour l'Europe", juillet 2007, sur le site de la DG Entreprises et Industrie.
ec.europa.eu/enterprise/index

CONTACT :

FAF MS
45, rue des petites écuries
75010 PARIS

Tél : 01 45 23 48 58
Fax : 01 48 00 04 38

Professionnels métiers d'art, vous pouvez faire financer votre formation continue si vous remplissez les conditions suivantes :

- votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers, quel que soit son statut jurique (entreprise individuelle, société), même en cas de double inscription avec le RCS.
- vous avez un statut non salarié :
chef d'entreprise (artisan, en nom propre, gérant majoritaire, ...) conjoint non salarié ou auxiliaire familial.
- votre activité relève de la commission professionnelle métiers d'art et métiers rattachés, si votre code NAFA figure dans la liste (liste en annexe).

 

Comment procéder :
1 - Vous choisissez le stage qui vous intéresse auprès d'un organisme de formation.
2 - L'organisme de formation, ou vous même, envoyez au FAF MS et à votre FAF régional (Chambre Régionale de Métiers), une demande d'agrément avant le stage.
3 - La demande est étudiée par le FAF MS ; si votre stage est agréé, il sera pris en charge en tout ou partie.
4 - Après votre formation, le FAF MS et le FAF régional remboursent, en tout ou partie, le coût du stage.

A noter :

Pour les stagiaires, modifications de prise en charge des frais annexes à la formation à compter du 1er janvier 2003.